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Organiser sa succession pour éviter les conflits familiaux

Préparez dès à présent votre succession si vous avez plusieurs héritiers et que vous souhaitez éviter les éventuels conflits familiaux. De plus, si vous optez pour certains dispositifs patrimoniaux par exemple, vous pouvez profiter d’une fiscalité très avantageuse et par conséquent épargner vos proches du paiement de taxes élevées.

Vous pouvez organiser votre succession de plusieurs manières. Par la donation ou le démembrement de propriété entre autres, si vous souhaitez faire bénéficier d’un allègement des droits à payer par vos héritiers. La rédaction d’un testament est également un excellent moyen de transmettre efficacement votre patrimoine et éviter ces tensions. Pas d’avantage fiscal cependant si vous optez pour le testament. Zoom sur ces trois modes de transmission.

La donation : pour les individus de votre choix

Si vous faites une donation, vous avez la liberté de choisir ce que vous donnez et à qui en faire profiter. À votre conjoint, vos enfants, ou encore vos frères et sœurs, etc. Attention cependant à bien distinguer la réserve héréditaire de la quotité disponible. Comme son nom l’indique, la réserve héréditaire est exclusivement destinée aux héritiers réservataires : vos enfants et votre conjoint. La quotité disponible est celle qui inclut les biens que vous pouvez partager à d’autres membres de la famille ou encore à des associations, etc.

L’avantage : l’abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, pour amoindrir les frais de donation. Il en est de même pour une donation réalisée entre conjoints, bien que celle-ci ne soit réellement effective qu’au décès du donateur. Dans ce cas, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Si un grand-parent donne directement à son petit-enfant, l’abattement est de 31 865 euros. La donation peut aussi se faire tous les 15 ans, sous certaines conditions par rapport à l’âge aussi bien du petit-enfant bénéficiaire que du grand-parent donateur.

Attention, l’abattement n’est appliqué que lors d’une transmission en ligne directe et entre époux. La donation entre frères et sœurs ou autres donne lieu au paiement de droits exempté d’abattement.

Le démembrement : se séparer de la nue-propriété de son vivant

Dès l’entrée en vigueur du démembrement d’un bien, vous cessez d’en devenir pleinement propriétaire. Les futurs héritiers seront les nus-propriétaires, dans la majorité des cas les enfants. Vous continuez à jouir du bien jusqu’à votre décès, contrairement à la donation. Si c’est un bien immobilier, vous avez toujours le droit d’y vivre ou de le faire louer. Les murs de ce bien appartiennent pourtant déjà à vos enfants nus-propriétaires. Au moment de l’extinction de l’usufruit, vos enfants qui deviennent pleins propriétaires seront affranchis de paiement de droits de succession. Ils échappent aussi à l’IFI pendant la durée du montage patrimonial.

Vous pouvez aussi démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ou de votre contrat de capitalisation. Ce sera le quasi-usufruitier désigné par votre choix qui sera le plus avantagé dans ce cas. Celui-ci peut être votre conjoint ou vos enfants. Le quasi-usufruitier jouit en quelque sorte des droits d’un plein propriétaire, puisqu’il a la liberté de profiter pleinement du capital à votre décès. Prévoyez néanmoins de mettre en place la clause relative à la créance de restitution.

Le testament : toujours tenir compte de la réserve héréditaire

Contrairement aux deux dispositifs patrimoniaux ci-dessus, le testament ne donne pas lieu à un quelconque avantage fiscal. Toutefois, il permet de répartir efficacement le patrimoine entre les héritiers, toujours en respectant l’ordre de priorité successoral : la réserve héréditaire pour les héritiers réservataires et la quotité disponible pour les autres membres de la famille.

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